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Mentions
légales
Informations Editeur
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covoiturage-carene.com :
Site de covoiturage de la Communauté d'Agglomération
de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)
Editeur :
ECOLUTIS
6, rue Lapérouse
17450 FOURAS
Tel.05 46 83 93 09
Fax 05 47 55 10 97
Directeur de la publication : Joël Batteux, Président
de la CARENE
Responsable du site : Jean-François Guitton, Directeur
Général des Services de la CARENE
Chef de projet : Claudine Guéguen avec le soutien
des services Communication et Internet
Graphisme : Sylvain Blond
Conception et réalisation du site : ECOLUTIS (www.ecolutis.com)
Noms de domaine :
La réservation du nom de domaine (www.covoiturage-carene.com)
a été effectuée par la ECOLUTIS.
Législation :
Selon la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété
intellectuelle du 1er juillet 1992, le site internet www.covoiturage-carene.com
(textes, éléments graphiques, photographies, cartographie,
etc.) constitue une uvre protégée en France
par le Code de la Propriété intellectuelle, et
à l'étranger par les conventions internationales
en vigueur sur le droit d'auteur.
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Les données concernant les internautes sont strictement
confidentielles et ne peuvent être communiquées
à un tiers et utilisées à des fins commerciales.
La CARENE s'engage à ne pas divulguer ces informations
confidentielles (seules les prénom, mail et numéro
de téléphone sont communiquées aux autres
utilisteurs du service afin de permettre la mise en relation
des personnes pour l'organistaion du covoiturage).
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
l'internaute dispose du droit d'opposition (art. 26 de la loi),
d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification.
Pour exercer ce droit vous pouvez vous adresser à :
ECOLUTIS
6, rue Lapérouse
17450 FOURAS
Tel.05 46 83 93 09
Fax 05 47 55 10 97
Informations :
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