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Mentions
légales
Informations Editeur
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covoiturage-carene.com :
Site de covoiturage de la Communauté d'Agglomération
de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)
Editeur :
ECOLUTIS
6, rue Lapérouse
17450 FOURAS
Tel.05 46 83 93 09
Fax 05 47 55 10 97
Directeur de la publication : Joël Batteux, Président
de la CARENE
Responsable du site : Jean-François Guitton, Directeur
Général des Services de la CARENE
Chef de projet : Claudine Guéguen avec le soutien
des services Communication et Internet
Graphisme : Sylvain Blond
Conception et réalisation du site : ECOLUTIS (www.ecolutis.com)
Noms de domaine :
La réservation du nom de domaine (www.covoiturage-carene.com)
a été effectuée par la ECOLUTIS.
Législation :
Selon la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété
intellectuelle du 1er juillet 1992, le site internet www.covoiturage-carene.com
(textes, éléments graphiques, photographies, cartographie,
etc.) constitue une œuvre protégée en France
par le Code de la Propriété intellectuelle, et
à l'étranger par les conventions internationales
en vigueur sur le droit d'auteur.
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Les données concernant les internautes sont strictement
confidentielles et ne peuvent être communiquées
à un tiers et utilisées à des fins commerciales.
La CARENE s'engage à ne pas divulguer ces informations
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de téléphone sont communiquées aux autres
utilisteurs du service afin de permettre la mise en relation
des personnes pour l'organistaion du covoiturage).
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
l'internaute dispose du droit d'opposition (art. 26 de la loi),
d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification.
Pour exercer ce droit vous pouvez vous adresser à :
ECOLUTIS
6, rue Lapérouse
17450 FOURAS
Tel.05 46 83 93 09
Fax 05 47 55 10 97
Informations :
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